Informations légales

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), ainsi qu'à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPD-GDD »), vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

ALLIANZ, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. (ci-après « ALLIANZ » ou la « Compagnie »), dont le siège social est situé à C/ Ramírez de Arellano, 35, 28043, Madrid, numéro CIF A28007748 et adresse électronique info@clientes.allianz.es.

Le DPD est la personne chargée de protéger le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel chez ALLIANZ, ainsi que de superviser la conformité de la Société à ces réglementations. Vous pouvez contacter le DPD :

• Par courrier électronique à lopd@allianz.es,

ou 

• Par courrier postal ou en personne à C/Tarragona, 109, 08014 Barcelone.

• Données d'identification, telles que votre nom et prénom, votre NIF/NIE, vos codes d'identification ou mots de passe et votre date de naissance.

• Données relatives à vos caractéristiques personnelles (par exemple, âge, sexe, état civil, nationalité, etc.), ainsi que des données concernant vos circonstances sociales et familiales ou sociodémographiques (par exemple, les caractéristiques de votre logement, les caractéristiques techniques de votre véhicule, le nombre d'habitants de votre logement, votre adresse postale, votre niveau d'études et votre profession ou d'autres données sociodémographiques).

• Vos coordonnées, telles que l'adresse postale ou électronique et les numéros de téléphone.

• Données économiques et financières, telles que votre numéro de compte bancaire, le non-respect éventuel d'obligations monétaires enregistrées dans les fichiers de solvabilité ou vos contributions à un régime de retraite. 

• Informations commerciales et transactionnelles relatives aux assurances ou aux régimes de retraite que vous avez souscrits auprès de nous, telles que l'historique des produits et services souscrits ou des informations sur les sinistres déclarés.

• Données sur le risque assuré.

• Données relatives à votre santé, telles que celles que nous recueillons par le biais des questionnaires de santé requis pour certaines polices d'assurance. 

ALLIANZ peut traiter vos données personnelles aux fins suivantes :  

1. Pour répondre à votre demande de contact et pour vous contacter par téléphone, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen par lequel vous nous avez contactés ou par lequel vous nous avez demandé de vous contacter afin de vous fournir des informations générales sur le produit ou le service qui vous intéresse et/ou de répondre à toute question que vous pourriez avoir. 
    
   - Base de légitimation du traitement : Application de mesures précontractuelles ou exécution de la relation contractuelle entre les parties (au sens large), dans les conditions prévues à l'article 6.1.b), du RGPD. Traitement strictement nécessaire pour répondre à la demande de la personne concernée. 
   - Catégorie de données : données d'identification et de contact. 
   
   

2. Effectuer l'évaluation, la sélection, la vérification et la tarification des risques pour le calcul de la prime de votre police d'assurance. Ce processus vous aide à prendre des décisions équitables concernant votre prime d'assurance : plus les données utilisées pour calculer votre prime sont favorables, plus celle-ci est basse, et moins les données utilisées pour calculer votre prime sont favorables, plus elle est élevée. Ce processus peut être réalisé au moyen de systèmes de décision automatisés, y compris le profilage, et en appliquant des techniques statistiques actuarielles qui, à l'aide d'un algorithme, déterminent le profil de risque. Veuillez noter que vous avez le droit de demander à une personne d'intervenir dans ce processus automatisé afin d'évaluer votre situation, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Allianz vérifie régulièrement les méthodes utilisées pour calculer la prime des assurances qu'elle propose à ses assurés dans le but de garantir qu'elles sont justes et proportionnées. En outre, si vous souscrivez une assurance automobile, pour calculer la prime de votre police d'assurance, nous pouvons consulter la BASE SIETE, une base de données appartenant à l'Instituto de Investigación Sobre Vehículos, S.A. (ci-après, « CENTRO ZARAGOZA »), qui contient les principales caractéristiques techniques de chaque véhicule vendu sur le marché espagnol, ainsi que le dossier CARFAX, une base de données appartenant à Carfax Europe GmbH et qui contient les informations suivantes sur le véhicule à assurer : statut administratif et/ou financier, irrégularités de kilométrage, nombre de propriétaires précédents, historique de l'entretien et de l'inspection, informations sur l'importation et les vols.  
    
   - Base de légitimation du traitement : respect d'une obligation légale, établie par la loi 50/1980, du 8 octobre, sur le contrat d'assurance, qui oblige les compagnies d'assurance à obtenir les informations nécessaires à l'évaluation du risque et à la détermination de la prime. Le profilage et l'utilisation de systèmes automatisés de prise de décision aux fins susmentionnées, ainsi que la consultation de la BASE SIETE et du fichier CARFAX, sont fondés sur l'intérêt légitime d'Allianz à effectuer ces évaluations et ces calculs plus rapidement et plus efficacement dans le cadre des processus contractuels pour ses produits et services, sur la base de critères de marché et du profil et des intérêts de la personne concernée. 
   - Catégorie de données : données d'identification et de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles, sociales et familiales, informations commerciales et transactionnelles et données économiques et financières. 
   
   

3.  Souscription, maintenance, développement et contrôle de l'assurance contractée, y compris le traitement des demandes d'indemnisation ou l'envoi de communications informatives liées au contrat d'assurance. 
    
   - Base de légitimation du traitement : Application de mesures précontractuelles ou exécution de la relation contractuelle entre les parties, dans les termes prévus à l'article 6.1.b) du RGPD et concernant les données relatives à la santé, le traitement autorisé par la loi 20/2015 sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des sociétés d'assurance et de réassurance, dans les termes prévus à l'article 9.2 h) du RGPD, conformément aux dispositions de la dix-septième disposition additionnelle de la LOPD-GDD. Veuillez noter que, si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées, le contrat d'assurance ne pourra pas être conclu. 
   - Catégorie de données : données d'identification et de contact, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale et familiale, informations commerciales et transactionnelles, données financières, analyses de risques effectuées, ainsi que les données relatives à votre santé (le cas échéant). 
   
   

4. Prévention de la fraude dans la souscription des contrats d'assurance et au cours de leur développement, par la consultation de fichiers de prévention de la fraude tels que les fichiers suivants de l'UNESPA : (i) le fichier des pertes totales, des vols et des incendies ; (ii) le fichier des antécédents en matière d'assurance automobile ; et (iii) le fichier pour la prévention de la fraude à l'assurance dans diverses branches ; ainsi que le transfert de vos données relatives aux sinistres liés à votre assurance ou à vos sinistres déclarés aux propriétaires de ces fichiers, tels que l'UNESPA, en tant que parties responsables de ces fichiers. De même, et dans le même but, nous pouvons consulter le fichier CARFAX (dans le cas de l'assurance d'un véhicule à moteur) ainsi que le Cadastre (dans le cas de l'assurance d'un bien immobilier). 
    
   - Base de légitimation du traitement : respect d'une obligation légale, établie dans les articles 99.7 et 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, d’organisation, de contrôle, de surveillance et de solvabilité des entités d'assurance et de réassurance, dans les termes prévus à l'article 6.1 c) du RGPD. 
   - Catégorie de données : données d'identification, informations commerciales et transactionnelles. 
   
   

5. Prévenir les impayés et évaluer la solvabilité financière de nos assurés en consultant les fichiers de solvabilité, tel que le fichier de l'Association Nationale des Établissements de Crédit Financier, dit fichier ASNEF-EQUIFAX 
    
   - Base de légitimation du traitement : intérêt légitime d’Allianz, dans les conditions prévues à l'article 20.1 de la LOPD-GDD. 
   - Catégorie de données : données d'identification et données économiques et financières. 
   
   

6. Effectuer les contrôles pertinents conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 
    
   - Base de légitimation du traitement : respect d'une obligation légale, la loi 10/2010 sur la prévention du blanchiment de capitaux, dans les termes prévus à l'article 6.1 c) du RGPD. 
   - Type de données : données d'identification, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale et familiale, informations commerciales et transactionnelles, données économiques, analyses de risques effectuées. 
   
   

7. Profilage à des fins actuarielles et d'analyse de marché.  
    
   - Base de légitimation du traitement : Intérêt légitime d'Allianz et des entités d'assurance en général (améliorer les fonctions actuarielles et minimiser le risque financier au sein de la société, ainsi qu'améliorer les procédures d'analyse de marché effectuées), dans les termes prévus à l'article 6.1.f), du RGPD. 
   - Catégorie de données : données d'identification et informations commerciales et transactionnelles, relatives aux caractéristiques personnelles, ainsi que données sociodémographiques et données sur le risque assuré. 
   
   

8.  Marketing direct par la création d'un profil commercial afin de déterminer vos préférences et vos intérêts et, par conséquent, les produits et services les plus adaptés à vos besoins, qui seront utilisés dans le but de vous envoyer des communications commerciales. Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques sur vous ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne sera prise sur la base d'un tel profil commercial. 
    
   - Base de légitimation du traitement : intérêt légitime (améliorer le résultat de nos communications commerciales et vous fournir des communications commerciales plus pertinentes pour vous), tel que défini à l'article 6.1.f), du RGPD. Lorsque l'intérêt légitime ne s'applique pas, nous demanderons votre consentement, conformément à l'article 6.1.a), et à l'article 7 du RGPD.  
   - Catégorie de données : Données d’identification, relatives aux caractéristiques personnelles, ainsi que données sociodémographiques et informations commerciales et transactionnelles (historique des produits contractés), profil de risque. 
   
   

9. Fins publicitaires et de prospection commerciale par l'envoi de communications commerciales sur nos propres produits et/ou services et sur ceux d'autres entités du Groupe Allianz, qu'ils soient ou non comparables à ceux que vous avez contractés ou demandés par le biais des moyens prévus à cet effet, à condition que vous ne vous soyez pas opposé à la réception de ces communications au moment de la collecte des données ou après avoir reçu toute communication commerciale ultérieure et, le cas échéant, à condition que nous ayons obtenu votre consentement. Veuillez noter que ces communications commerciales internes peuvent être personnalisées sur la base du profil commercial indiqué à la section 8 ci-dessus.  
    
   - Base de légitimation du traitement : L'article 21.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI) concernant les communications commerciales envoyées par des moyens électroniques sur des produits et services comparables à ceux contractés et notre intérêt légitime (promotion de nos produits et services) concernant les communications commerciales sur des produits et services comparables à ceux contractés envoyées par des moyens autres qu'électroniques, dans les termes prévus à l'article 6.1 f) du RGPD. Lorsque l'article 21.2 de la LSSI ou l'intérêt légitime (envoi de communications sur des produits et services autres que ceux contractés ou provenant d'autres entités du Groupe Allianz) ne sont pas applicables, nous demanderons votre consentement, dans les termes prévus à l'article 6.1 a) et 7 du RGPD.  
   - Catégorie de données : données d’identification, données sociodémographiques et données de contact. 
   
   

10. Empêcher l'envoi de communications commerciales lorsque vous vous y êtes opposé. 
     
    - Base de légitimation du traitement : intérêt légitime, dans les termes définis à l'article 23.1 de la LOPD-GDD. 
    - Catégorie de données : Données d’identification et de contact. 
    
    

11. Améliorer l'expérience et la satisfaction des clients (au moyen de statistiques, d'enquêtes, d'études de marché, etc., pour l'optimisation des processus commerciaux, par exemple, pour rendre le processus contractuel, la gestion des réclamations, l'attention portée aux demandes des clients, etc. plus efficaces).  
     
    - Base de légitimation du traitement : L'intérêt légitime d'Allianz (comprendre et analyser le développement commercial et améliorer nos produits, services et processus internes afin d'optimiser l'expérience du client et d'accroître ainsi l'acquisition, la rétention et la fidélisation de la clientèle), conformément à l'article 6.1.f), du RGPD. 
    - Catégorie de données : données d'identification et de contact, ainsi que des informations transactionnelles relatives aux produits et services contractés. 
    
    

12. Anonymisation des données traitées des personnes concernées au moyen de techniques d'anonymisation qui garantissent l’impossibilité de réidentification des personnes concernées, ces données n'étant pas considérées comme des données à caractère personnel une fois le processus d'anonymisation achevé. 
     
    - Base de légitimation du traitement : L'intérêt légitime d'Allianz (améliorer nos produits, services et processus internes), conformément à l'article 6.1.f), du RGPD.  
    - Catégorie de données : données d'identification et de contact, ainsi que les informations transactionnelles relatives aux produits et services contractés.  
    
    

13. Gestion du contrôle d'accès aux bâtiments et autres fonctions liées à la surveillance et à la sécurité. 
     
    - Base de légitimation du traitement : L'intérêt légitime d'Allianz à préserver la sécurité des biens, des personnes et des installations qu’elle régit, dans les termes prévus à l'article 22.1 de la LOPD-GDD. 
    - Catégorie de données : données d'identification. 
    
    

14. Opérations de restructuration d'entreprises, vente et achat d'une branche d'activité ou transfert de portefeuilles de clients assurés. 
     
    - Base de légitimation du traitement : Intérêt légitime d'Allianz à concevoir, évaluer et réaliser ce type d'opération, dans les conditions prévues par les articles 21 de la LOPD-GDD et 89 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur la réglementation, la surveillance et la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance.  
    - Catégorie de données : données d'identification et de contact, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale et familiale, informations commerciales et transactionnelles, données économiques, analyses de risques effectuées. 
    
    

15. Réalisation d'exercices de prévention et d'analyse des vulnérabilités dans le domaine de la cybersécurité de l'information. Dans le cadre de ces exercices, nos fournisseurs et nous pouvons être amenés à accéder à vos données personnelles ou aux systèmes qui les hébergent. 
    - Base de légitimation du traitement : L'intérêt légitime d'Allianz à respecter efficacement ses obligations en matière de protection de la vie privée et à préserver la sécurité de ses activités, de ses actifs incorporels et de sa réputation. 
    - Catégorie de données : données d'identification, données d'identification et de contact, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale et familiale, informations commerciales et transactionnelles, données économiques, analyses de risques effectuées 
    
    

16. La conclusion, la tenue, le développement et le contrôle du régime de pension souscrit, y compris l'affiliation à un fonds de pension ou l'envoi de communications informatives relatives au régime de pension souscrit. 
    - Base de légitimation du traitement : Application de mesures précontractuelles ou exécution de la relation contractuelle entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 6.1.b) du RGPD. Veuillez noter que, si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées, le régime de pension ne pourra pas être souscrit. 
    - Catégorie de données : données d'identification et de contact, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale et familiale, informations commerciales et transactionnelles, données économiques, analyses de risques effectuées.  
    
    

17. Réalisation du (i) test d'exigences et de besoins pour déterminer vos exigences et vos besoins avant de souscrire un produit d'assurance, ainsi que le (ii) test d'adéquation pour vérifier vos connaissances et votre expérience dans le domaine de l'investissement spécifique au type de produit qui vous intéresse, lorsqu'il s'agit d'un produit d'investissement basé sur l'assurance. 
     
    - Base de légitimation du traitement : respect d'une obligation légale, établie dans les articles 175 et 181, respectivement, du décret royal 3/2020, du 4 février, sur les mesures urgentes transposant en droit espagnol diverses directives de l'Union européenne dans le domaine des marchés publics dans certains secteurs, dans les termes prévus à l'article 6.1 c) du RGPD.  
    - Catégorie de données : données d'identification et de contact, données relatives aux caractéristiques personnelles et/ou à la situation sociale ou données démographiques et données financières. 

Les données personnelles des intéressés seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs susmentionnés pour lesquels elles ont été collectées. En particulier, les données des assurés ou des membres sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Après la résiliation, ALLIANZ conservera vos données personnelles bloquées pendant les délais de prescription légaux applicables, exclusivement à la disposition des juges, des tribunaux et des administrations publiques compétentes. Un fois passé ce délai, elles sont définitivement supprimées. Les données relatives aux demandes d'assurance qui n'ont pas été formalisées seront conservées pendant 10 jours à compter de la date d'expiration de notre offre (en général, elles sont valables pendant 3 mois). Par la suite, elles seront dûment bloquées pendant les délais légaux de prescription applicables, à la disposition exclusive des juges, des tribunaux et des administrations publiques compétentes. Un fois passé ce délai, elles sont définitivement supprimées. Les données relatives aux clients potentiels qui ont demandé à être contactés par l'entreprise et qui ont donné leur consentement seront conservées aussi longtemps que la personne concernée ne retire pas le consentement qu'elle a accordé. Elles seront alors dûment bloquées pendant les délais de prescription légaux applicables. Les données relatives aux clients potentiels qui ont accordé leur consentement à l'envoi de communications commerciales seront conservées aussi longtemps que la personne concernée ne retire pas le consentement accordé. Elles seront ensuite dûment bloquées pendant les délais de prescription légaux applicables. Les données traitées afin de respecter les obligations établies dans la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme seront conservées pendant une période de dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec la personne concernée. Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi 10/2010, du 28 avril, relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, à partir de la cinquième année suivant cette date, l'accès à ces informations est limité aux organes de contrôle interne de la personne obligée et, le cas échéant, aux personnes chargées de sa défense juridique. Les données traitées pour la gestion du contrôle d'accès au bâtiment et d'autres fonctions liées à la surveillance et à la sécurité sont supprimées dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de leur collecte, sauf si elles doivent être conservées pour prouver la commission d'actes portant atteinte à l'intégrité des personnes, des biens ou des installations. 

1. Aux administrations publiques compétentes, aux cours et tribunaux ou aux forces et corps de sécurité de l'État. Nous pouvons également divulguer vos données à des demandeurs, des enquêteurs, des détectives, des avocats, des experts, des représentants et des notaires dans le but de déposer, d'enquêter ou de défendre des réclamations potentielles.  
    
   - Base de légitimation du traitement : Respect des obligations légales dérivées de la réglementation comptable, fiscale, des consommateurs, etc., dans les termes prévus à l'article 6.1.c) du RGPD, ou sur la base de l'intérêt légitime d'ALLIANZ, dans les termes prévus à l'article 6.1.f) du RGPD, pour se défendre contre d'éventuelles réclamations judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient survenir ou pour intenter une action contre des tiers en défense de ses intérêts. 
   - Catégorie de données : données d’identification, données de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles et à votre situation sociale et familiale, ainsi que des informations commerciales et transactionnelles.  
    

2. À d'autres sociétés faisant partie du périmètre du GROUPE ALLIANZ (disponibles à l'adresse www.allianz.es) à des fins administratives internes.   
    
   - Base de légitimation du traitement : Intérêt légitime d'Allianz dans les conditions prévues à l'article 6.1 f) du RGPD, dans la bonne gestion de ses ressources matérielles et humaines. 
   - Catégorie de données : données d'identification, données de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles ainsi que des informations commerciales et transactionnelles. 
    

3.  À d'autres sociétés faisant partie du périmètre du GROUPE ALLIANZ à des fins de publicité et de prospection commerciale afin de vous informer, par tout moyen, des opportunités de contracter des assurances et des services financiers liés à celles-ci qui pourraient vous intéresser.  
    
   - Base de légitimation du traitement :  consentement de la personne concernée, dans les conditions prévues à l'article 6.1 a) et 7 du RGPD.  
   - Catégorie de données :  données d'identification, données de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles ainsi que les informations commerciales et transactionnelles. 
    

4.  À des tiers du secteur de l'assurance pour la conclusion de contrats de réassurance ou de coassurance. 
    
   - Base de légitimation du traitement : Intérêt légitime d'Allianz à conclure des contrats d'assurance et de réassurance en vertu du pouvoir établi à l'article 99.4 de la loi 20/2015, du 14 juillet, sur l’organisation, le contrôle et la solvabilité des sociétés d'assurance et de réassurance en relation avec l'article 77 de la loi 50/1980, du 8 octobre, sur les contrats d'assurance, dans les termes prévus à l'article 6.1 f) du RGPD. 
   - Catégorie de données : données d’identification, données de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles, ainsi que des informations commerciales et transactionnelles et des informations sur le profil de risque.  
    

5. Entités ou organisations qui gèrent des fichiers communs pour le règlement des sinistres, la collaboration statistique actuarielle et la préparation d'études sur la technologie de l'assurance et la prévention de la fraude. En particulier, pour la prévention de la fraude, les données suivantes seront communiquées aux fichiers suivants sous la responsabilité de l'Unión Española de Entidades Aseguradoras y Reaseguradoras (UNESPA) et gérés par l'entité Tecnologías de la Información y Redes para las Entidades Aseguradoras, S. A. (TIREA) en qualité de responsable du traitement des données : 
    
   - Les données relatives aux sinistres liés à votre assurance ou vos données relatives aux sinistres au fichier de prévention de la fraude à l'assurance dans différentes branches d’UNESPA. La finalité du fichier est la prévention et la détection des fraudes, soit en avertissant Allianz une fois la police émise, soit en détectant des fraudes déjà commises dans des sinistres déclarés. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez vous adresser à TIREA, Ctra. Las Rozas a El Escorial Km 0,3 Las Rozas 28231 Madrid. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur les sites web de l'UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es). 
    
   - En cas de souscription d'une police d'assurance auto ou moto, les données historiques du nombre de sinistres liés à votre police d'assurance dans le fichier des pertes totales, des vols et des incendies. L’objectif est de faciliter l'identification automatisée d'éventuelles situations d'anomalie et de risque de fraude, de coopérer avec les forces et corps de sécurité de l'État en facilitant les enquêtes sur d'éventuels délits de vol et de fraude, entre autres, liés aux véhicules à moteur assurés ; et de coopérer avec le CENTRO ZARAGOZA, les forces et corps de sécurité de l'État, la direction générale du trafic et la compagnie d'assurance concernée pour l'identification et la localisation des véhicules volés et indemnisés. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas a El Escorial Km 0,3 Las Rozas 28231 Madrid. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur les sites web de l'UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es).  
    
   - En cas de souscription d'une police d'assurance auto ou moto, les données historiques sur le nombre de sinistres au Fichier historique des assurances automobiles pour la tarification et la sélection des risques. L’objectif est de fournir des informations rigoureuses et contrastées sur les données relatives aux sinistres au moment de la signature du contrat, en regroupant les informations obtenues par le biais des polices et des sinistres des cinq dernières années, conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité civile et les assurances. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter TIREA, Ctra. Las Rozas a El Escorial Km 0,3 Las Rozas 28231 Madrid. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur les sites web de l'UNESPA (www.unespa.es) et de TIREA (www.tirea.es). 
    
   - Base de légitimation du traitement : intérêt légitime d'Allianz et de tiers appartenant au secteur de l'assurance à se doter d'outils permettant la tarification et la gestion des risques et la préparation d'études techniques d'assurance, y compris l'établissement de fichiers communs dont l'objectif est de prévenir la fraude à l'assurance, conformément aux dispositions des articles 99.7 et 100 de la loi 20/2015, du 14 juillet, relative à l’organisation, au contrôle et à la solvabilité des entreprises d'assurance et de réassurance. 
   - Catégories de données: données d'identification et informations commerciales et transactionnelles relatives à vos réclamations.  
    
    
   Si vous avez souscrit une assurance auto ou moto, nous pouvons communiquer les données de votre véhicule au FIVA (Fichero informativo de vehículos asegurados) géré par le Consortium d’indemnisation des assurances afin de fournir les informations nécessaires pour que les personnes victimes d’un accident de circulation dans lequel vous êtes impliqué puissent savoir, le plus tôt possible, qu'Allianz couvre la responsabilité civile de votre véhicule et faciliter ainsi le contrôle de l'obligation de souscrire et de maintenir en vigueur un contrat d'assurance qui couvre la souscription obligatoire. Pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter le Consortium d’indemnisations des assurances à l'adresse postale suivante : Pº de la Castellana, 32. 28046 Madrid ou à l'adresse électronique dpo@consorseguros.es. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données sur le site web du Consortium (www.consorseguros.es).  
    
   - Base de légitimation du traitement : respect des obligations légales établies au chapitre IV du décret royal 1507/2008, du 12 septembre, portant approbation du règlement relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des véhicules à moteur, dans les termes prévus à l'article 6.1 c) du RGPD. 
   - Catégories de données : données d'identification relatives à votre véhicule 
    

6. À des sociétés tierces avec lesquelles des accords de collaboration sont conclus pour la fourniture des services stipulés dans la politique et qui traiteront les données en tant que responsables du traitement, comme : 
   1. Garages. 
   2. Centres médicaux et hospitaliers.  
   3. Centres dentaires. 
   4. Centres de rééducation. 
   5. Gestionnaires d'accidents collectifs. 
   6. Responsables de la rééducation. 
   7. Médecins évaluateurs. 
   8. Sociétés de sauvetage. 
   9. Dispatcheurs d'avaries. 
   10. Reconstructeurs. 
   11. Entreprises de transport sanitaire. 
   12. DKV Servicios, S. A., si nous avons contracté une police d'assurance maladie avec laquelle nous avons externalisé le réseau médical de cette dernière, ainsi que les services de gestion de ces polices.  
    
   - Base de légitimation du traitement : exécution de la relation contractuelle entre les parties, dans les termes prévus à l'article 6.1.b) du RGPD. 
   - Type de données : données d'identification, données de contact, données relatives à vos caractéristiques personnelles et à votre situation sociale et familiale, ainsi que des informations commerciales et transactionnelles et des données sur le risque assuré. 
    

7. En cas d'avoir souscrit une police d'assurance vie avec couverture décès ou une police d'assurance accident couvrant l'éventualité du décès de l'assuré, qu'il s'agisse de polices individuelles ou collectives, au Registre des contrats d'assurance avec couverture décès, qui relève de la Direction générale des registres et des notaires, sous la tutelle du ministère de la Justice, dans le but de fournir les informations nécessaires pour que les éventuels intéressés puissent savoir si une personne décédée avait souscrit une police d'assurance auprès de nous en cas de décès, afin de permettre aux éventuels bénéficiaires de nous contacter pour vérifier s'ils sont bénéficiaires et, le cas échéant, pour réclamer le bénéfice dérivé du contrat. 
    
   - Base de légitimation du traitement : respect des obligations légales établies par la loi 20/2005, du 14 novembre, relative à la création du registre des contrats d'assurance pour la couverture du risque de décès et son décret royal de développement, dans les termes prévus à l'article 6.1 c) du RGPD.  
   - Catégorie de données : données d’identification de la personne assurée. 
    

8.  Si vous avez souscrit un plan de pension auprès de nous, à la société de gestion (s'il ne s'agit pas d'Allianz) et au dépositaire du fonds de pension auquel votre régime de retraite est rattaché.  
    
   - Base de légitimation du traitement : exécution de la relation contractuelle entre les parties, dans les termes prévus à l'article 6.1.b) du RGPD et respect des obligations légales établies par le décret royal législatif 1/2002, du 29 novembre, portant approbation du texte consolidé de la loi sur la réglementation des plans et des fonds de pension et de son règlement d'application, dans les termes prévus à l'article 6.1.c) du RGPD. 
   - Catégorie de données : données d’identification et données de contact du participant et/ou du bénéficiaire, ainsi que données financières et économiques.  
    
    
   Tout ce qui précède est sans préjudice des fournisseurs auxquels nous devons ou pouvons faire appel pour la prestation des services demandés et des intermédiaires et participants à la chaîne de distribution de l'assurance, tels que nos courtiers en assurance, qui, en tout état de cause, les traiteront en leur qualité de responsables du traitement des données uniquement et exclusivement aux fins de la prestation des services. 
    
   Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que ces fournisseurs ou participants à la chaîne de distribution de l'assurance, lorsqu'ils sont situés en dehors de l'Espace Économique Européen, sont situés dans des territoires ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation par la Commission Européenne. En l'absence d'une telle décision d'adéquation, nous fournirons des garanties appropriées, notamment par l'utilisation des clauses types de protection des données adoptées de temps à autre par la Commission Européenne, afin de veiller à ce que vous disposiez de droits exécutoires et de voies de recours efficaces. 
    
   Lorsque ces entités font partie du groupe ALLIANZ, les règles d'entreprise contraignantes approuvées par l'autorité bavaroise de protection des données (BayLDA) s'appliquent. Ces règles sont disponibles et peuvent être consultées sur le site web : https://www.allianz.com/de/ ou en cliquant sur le document suivant : Norme de protection de la vie privée d’Allianz. En particulier, dans le cadre des services informatiques fournis par Allianz Technology S.L. à Allianz, des transferts internationaux peuvent avoir lieu vers des entités de la division technologique du groupe ALLIANZ situées en Inde. 
    
   Pour plus d’informations sur les garanties appropriées adoptées pour les transferts internationaux, vous pouvez contacter notre DPD à l'adresse indiquée à cet effet dans l'en-tête de la présente politique de confidentialité.  
    
   Quelle est l'origine de vos données ? 
    
   En général, Allianz obtient les données qu'elle traite ensuite dans le cadre de ses activités auprès des personnes concernées elles-mêmes et/ou des distributeurs d'assurance qui agissent en tant qu'intermédiaires. Toutefois, elles peuvent, dans certains cas, être obtenues auprès des sources suivantes : 
   1. Votre intermédiaire d'assurance (si disponible). 
   2. Preneur d'assurance, si vous êtes bénéficiaire de la police ou partie lésée dans un sinistre. 
   3. Responsables des fichiers de prévention de la fraude indiqués au point 4 de la section « À quelles fins traitons-nous vos données et quelle est la base légitime de ce traitement » de la présente politique de confidentialité, ainsi que des fichiers d'information sur le crédit indiqués au point 5 de la même section. 
   4. Sources publiques ou privées, telles que les journaux officiels, les tableaux d'affichage, les fichiers d'information sur les sociétés, les fichiers d'information sur les véhicules à moteur, les registres publics ou les médias, afin de nous conformer à nos obligations en matière de blanchiment d'argent, de prévention de la fraude et/ou de calcul de votre prime d'assurance. 
   5. Votre compagnie d'assurance, si vous êtes impliqué dans un sinistre avec l'un de nos assurés. 
   6. Entreprises tierces fournissant les services définis dans la police en cas de déclaration de sinistre.   
    
   Quels sont vos droits en matière de protection de la vie privée ?  
    

9. Droit d'accès : toute personne a le droit d'obtenir la confirmation visant à savoir si la société traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, le cas échéant, d'obtenir l'accès à ces données et à certaines informations complémentaires. 
    

10. Droit de rectification : vous pouvez demander que vos données soient modifiées si elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes. 
     

11. Droit de prescription : dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas, elles ne seront conservées par la société que pour l'exercice ou la défense de droits. Il s'agit des cas suivants : 
    - Lorsque l'exactitude des données est contestée, alors que l'exactitude des données est en cours de vérification par le responsable du traitement. 
    - Lorsque le droit d'opposition au traitement des données a été exercé, tout en vérifiant si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. 
    - Lorsque le traitement des données est illégal et que la personne concernée s'oppose à l'effacement de ses données. 
    - Lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour présenter, exercer ou défendre des réclamations. 
     

12. Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement lorsque celui-ci est effectué dans l'intérêt légitime de l'entreprise. Dans ce cas, le responsable du traitement cessera de traiter vos données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe des motifs légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés des clients. 
     

13. Droit d'opposition à la réception de communications commerciales : vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la réception de communications commerciales sur nos produits et services par le biais des moyens prévus à cet effet en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante 

     lopd@allianz.es ou par le biais des moyens autorisés inclus dans toute communication commerciale que vous recevez. Nous vous informons de l'existence de systèmes d'exclusion publicitaire auxquels vous pouvez souscrire si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales en général. Pour en savoir plus sur les systèmes d'exclusion de la publicité actuellement en place, veuillez cliquer sur le lien : https://www.aepd.es/areas/publicidad/index.html 
     
     

14. Droit à la portabilité : les personnes concernées peuvent demander le droit à la portabilité des données qu'elles ont fournies à l'entreprise. Vous pouvez obtenir une copie des données à caractère personnel afin de les transférer à un autre responsable du traitement. Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat ou sur votre consentement et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.  
     

15. Droit de suppression : vous pouvez exercer ce droit, qui entraînera l’effacement des données personnelles par le responsable du traitement chaque fois que l'une des circonstances visées à l'article 17 du RGPD s'applique, sans préjudice de leur mise à disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux et/ou de leur traitement dans le cadre d'éventuelles responsabilités pouvant découler du traitement pendant leur période de prescription. 

    Pour exercer les droits susmentionnés, la partie intéressée doit envoyer une demande dûment complétée et accompagnée d'une pièce d'identité à lopd@allianz.es ou à l'attention du DPD, C/ Tarragona, 109, Barcelone (08014). La personne concernée peut à tout moment retirer son consentement pour les finalités spécifiques pour lesquelles il a été obtenu, sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. En tout état de cause, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ( https://www.aepd.es/), C/ Jorge Juan, 6 (28001) Madrid, téléphone 900 293 183. 

    Dernière mise à jour le 19 Juin 2024

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